Mon CSE

Qui est-il, que fait-il ?

Le rôle et les fonctions du COMITé social et économique sont souvent méconnus.

Le Comité Social et Economique (CSE) devient progressivement obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés en France. Au 1er janvier 2020, toutes les entreprises devront avoir fusionné leurs instances représentatives et ainsi faire place au CSE.Le CSE regroupe :

  • Les délégués du personnel (DP)
  • Le comité d'entreprise (CE)
  • Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Toute entreprise possédant plus de 11 salariés se doit de constituer un CSE. En-dessous de cet effectif, celui-ci est facultatif et peut être constitué par convention ou accord collectif de travail.  

CE + DP + CHSCT=CSE

 



Dans le cadre de sa mission économique, le CSE veille à préserver l’intérêt des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, aux conditions de travail et de formation, à l’égalité professionnelle, à la réorganisation de services ou aux projets de licenciement économique.

L'employeur doit consulter le comité d’entreprise lors de toutes décisions prises sur ces sujets. Les élus sont tenus d’être vigilants quant à l’évolution et à l’avenir même de l’entreprise et de son capital humain.

Dans le cadre de sa mission sociale et culturelle, le CSE tend à faciliter l’accès aux loisirs, aux vacances et à la culture à l’ensemble des salariés ainsi qu’à leur famille.

Il propose toute l’année des activités diverses et variées et garantit une répartition équitable du budget des œuvres sociales et une transparence du suivi des dépenses et des conditions d’attribution des subventions à ses bénéficiaires.

LeS MEMBRES DU CSE

Le CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel qui comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le nombre de titulaires dépend lui du nombre de salariés présents dans l’entreprise.

Parmi ses membres, le CSE élit un bureau afin d’assurer la gestion quotidienne des activités et l’application des décisions prises en réunion plénière.

Véritable organe exécutif, le Bureau du CSE est composé de :

Un secrétaire, qui organise le travail et coordonne les relations entre les élus et le Président.

Un Trésorier, responsable de tout élément comptable en rapport avec les activités du CSE.

Ils peuvent tous deux être assistés d’un secrétaire et d’un trésorier adjoint

Un(e) Président(e) Le chef d'entreprise ou son représentant

Un(e) secrétaire Elu(e) parmi les membres titulaires

Un(e) trésorière Elu(e) parmi les membres titulaires

Titulaires et suppléants Elu(e) parmi les salariés

SECRÉTAIRE : José DOMINGUEZ
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Localisation : Saint Jean de Vedas
Mobile : 06 76 73 46 42
TRÉSORIER : Bernard SALVAN
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Localisation : Albi
Mobile : 06 71 01 78 87
SECRÉTAIRE ADJOINT : Thierry AGUILAR
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Localisation : Martillac
Mobile : 06 37 84 20 48
TRÉSORIER(E) ADJOINT(E) : Emmanuel COUTOURIDES
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Localisation : Moissac
Mobile : 06 12 58 00 66
ELU(E) TITULAIRE : Samuel CARRIOT
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Localisation : Poitiers
Mobile : 06 08 96 74 25
ELU(E) TITULAIRE : Michael DIBLANC
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Localisation : Limoges
Mobile : 06 46 17 75 15
ELU TITULAIRE : Walter ROQUE
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Localisation : Narbonne
Mobile : 06 75 65 46 01
ELUE TITULAIRE : Patricia BAUDET
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Localisation : Toulouse
Mobile : 06 07 14 03 06
ELU(E) TITULAIRE : Marc WATELLE
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Localisation : Limoges
Mobile : 06 84 63 37 39
ELU(E) TITULAIRE : Carole SOLER
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Localisation : Martillac
Tél : 05 56 68 85 37
Jean jacques GACHON
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Localisation : Ales
Mobile : 06 46 46 83 41
ELU(E) TITULAIRE : Thierry BOZZO
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Localisation : Albi
Mobile : 06 85 55 68 96
ELU TITULAIRE : François ROBERT
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Localisation : Saint Jean de Vedas
Mobile : 06 79 83 87 42
ELU TITULAIRE : Patrick KARN SCHENCK
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Localisation : Serres Castets
Mobile : 06 73 19 45 06
ELU(E) TITULAIRE : David DUCORNET
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Localisation : Narbonne
Mobile : 06 77 04 63 66
ELU TITULAIRE : Thierry DUPLAN
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Localisation : Nimes
Mobile : 06 75 69 66 48
ELU(E) SUPPLÉANT(E) : Christophe ESCRIBANO
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Localisation : Toulouse
Mobile : 06 28 58 33 07
ELU SUPPLÉANT : Antoine GUTH
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Localisation : Martillac
Mobile : 06 73 51 97 84
ELU(E) SUPPLÉANT(E) : Olivier CAUVIN
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Localisation : Toulouse
Mobile : 06 08 81 43 81
ELU(E) SUPPLÉANT(E) : Didier ASSANTE DI CUPILLO
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Localisation : St Jean de Védas
Mobile : 06 87 72 37 91
ELU(E) SUPPLÉANT(E) : Jean pierre DELPECH
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Localisation : Narbonne
ELU(E) SUPPLÉANT(E) : François LAFFITE
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Localisation : Soual
Mobile : 06 77 04 54 06
ELU SUPPLÉANT : Daniel VELASQUEZ
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Localisation : Albi
Mobile : 06 86 07 95 70
ELU(E) SUPPLÉANT(E) : Marcel RASTOUIL
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Localisation : Martillac
Mobile : 06 35 02 36 64
ELU(E) SUPPLÉANT(E) : Laurent GIRARD
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Localisation : Lamagdelaine
ELU(E) SUPPLÉANT(E) : Sebastien CABAUP
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Localisation : Toulouse

Les commissions du CSE

Tout comme le CE, le CSE est composé de différentes commissions.

Un accord d’entreprise peut prévoir la création de commissions supplémentaires pour l’examen de problèmes particuliers.

Le rôle de ces commissions est également de représenter les salariés et de défendre leurs intérêts dans l'entreprise. Toutefois, chacune d’entre elles a des attributions et missions bien spécifiques.

La commission santé, sécurité, et conditions de travail

Elle est obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés, elle veille au bien-être des employés dans l’entreprise. Pour les entreprises de moins de 300 personnes, elle peut se mettre en place au travers une négociation avec l’employeur ou être éventuellement imposé par l’Inspection du Travail.

La commission économique

Présente dans les entreprises d’au moins 1000 salariés, elle se charge de l’étude des documents économiques et financiers de l’entreprise.

La commission d'information et d'aide au logement

Obligatoire à partir de 300 salariés, la commission d’aide au logement a pour mission de faciliter l’accès à la location ou la propriété. La commission logement intervient dans le suivi du 1% patronal, appelé aussi « Action logement ». Elle transmet vos dossiers à des organismes habilités à vous assister dans vos démarches pour obtenir des aides financières notamment.

Vous pouvez également contacter ACTION LOGEMENT vi son site www.actionlogement.fr et au 0970800800

La commission de l’égalité professionnelle

Elle est missionnée pour lutter contre toute forme de discrimination dans l’entreprise. Chaque année, elle étudie le rapport sur l’égalité professionnelle remit pas l’employeur au CSE. Proportion d’hommes et de femmes dans l’entreprise, niveau de responsabilité, de rémunération, conditions de travail... Ce document dresse un constat chiffré, permettant d’apprécier les situations respectives des hommes et des femmes dans l’entreprise.

La commission des marchés

Elle se charge de choisir les fournisseurs et prestataires du CSE !

Pour les marchés dont le montant est supérieur à un seuil fixé par décret (30 000 €), le CSE détermine, sur proposition de la commission des marchés, les critères retenus pour le choix des fournisseurs et des prestataires du comité et la procédure des achats de fournitures, de services et de travaux. La commission des marchés choisit les fournisseurs et les prestataires du comité. Elle rend compte de ces choix, au moins une fois par an au comité, selon des modalités déterminées par le règlement intérieur de celui-ci.


Obligatoire à partir de 1000 salariés, elle est chargée d’étudier les rapports économiques et financiers fournis par la Direction et d’évaluer l’activité et les perspectives économiques de l’entreprise.  Elle peut faire appel à des experts comptables pour étudier les documents transmis et user de son droit d’alerte lorsqu’elle a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise.